Le permis probatoire

Le Permis Probatoire :

Le permis probatoire : à sa date d'obtention, le permis de conduire est un permis probatoire pour une période qui peut être de 2 ou de 3 ans selon la méthode d'apprentissage de la conduite qui a été choisie. Son nombre de points augmente avec le temps à condition de ne pas commettre d'infraction.

Depuis le 1er Mars 2004, le permis probatoire est doté de 6 points lors de son obtention, avec une restitution de points variant en fonction de l'apprentissage en conduite accompagnée ou en conduite dite traditionnelle.

En cas de perte de points en période probatoire, la récupération progressive annuelle s'interrompt, le délai probatoire est alors remis à zéro pour 3 années à compter du dernier retrait de points. Il faudra donc attendre une durée de 3 ans sans infraction pour obtenir un permis à 12 points. Néanmoins, la récupération de points automatique inhérente à l'infraction s'applique lorsque le conducteur ne commet plus de contravention ou de délit pendant un délai donné : 6 mois, 2 ans, 3 ans voire 10 ans.

Retrait de 1 point

Si l’infraction commise entraîne le retrait d’1 point sur le permis (exemple de l'excès de vitesse de moins de 20 km/h). Le conducteur est dans ce cas informé du retrait par lettre simple. Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

Retrait de 2 points

Si l’infraction commise entraîne le retrait de 2 points sur le permis : le conducteur est également informé par lettre simple de la perte de ces deux points. Si son permis ne dispose que de 4 points ou moins (cas où il a déjà commis d'autres infractions antérieurement), le conducteur peut s’il le souhaite, suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer jusqu’à 4 points. Mais, attention, il ne pourra pas récupérer plus de points que le nombre correspondant à l’ancienneté de son permis.

Exemple d’un permis probatoire qui comptabiliserait 8 points si aucune infraction n’était commise et qui se retrouve à 6 points du fait d’une infraction entraînant la perte de 2 points : le titulaire de ce permis probatoire constitué alors de 6 points ne récupérerait que 2 points et non 4 points dans l’hypothèse de l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Retrait de 3 à 5 points

Si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 à 5 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de faire un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre 48N.

S'il refuse ce stage obligatoire, il est passible d'une amende de 135€ et risque une suspension de permis décidée par le juge d'une durée de trois ans maximum. S'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre alors une attestation de suivi de stage et une demande de remboursement de l'amende à remplir et adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.

Auto-Moto-Ecole ULTIMATE Conduite

Centre de Récupération de points
43, avenue Martin Luther King
95490 Vauréal

Tél : 01.30.36.08.48

www.ultimate-conduite.fr

 

 

Le permis probatoire : pour récupérer ses points consultez le Fichier National TELEPOINTS