Récuperer ses points

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Le permis à point :

Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.

La création du permis à points en France date de 1992 avec l'application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989.

Il existe plusieurs moyens afin de récupérer ses points :

  • Le stage de récupération de points :

Il permet de récupérer 4 points immédiatement une fois par an.

La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur 2 jours consécutifs organisé par un centre agréé par la préfecture. Les points sont récupérés le lendemain du deuxième jour du stage.

Il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire pour éviter l'annulation de permis (invalidation) sous les conditions suivantes :

  • Avoir un permis valide, sans avoir reçu de lettre d'invalidation : la lettre 48SI,

  • Ne pas avoir fait de stage avec récupération de points depuis 1 an : un stage maximum par an.

Seuls les stages volontaires cas N°1 ou les stages obligatoires en permis probatoire cas n°2 permettent de récupérer des points une fois par an maximum.

La récupération totale des points après 3 ans

C'est la règle de récupération de points après infraction la plus connue. Après 3 ans sans infraction, vous pouvez récupérer tous les points du permis de conduire, c'est-à-dire revenir au capital initial de 12 points. Ce délai pour récupérer ses points est valide pour les délits et contraventions de 4ème et 5ème classe, par exemple : feu rouge, excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants, etc.

La récupération totale des points après 2 ans

Si la dernière infraction commise est une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, comme le changement de direction sans avertissement préalable (2ème classe), vous récupérez tous les points de votre permis après 2 ans sans aucune infraction.

1 point récupéré au bout de 6 mois

Si vous avez commis une infraction qui entraîne la perte d'un point sur le permis de conduire comme un excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point sera récupéré après 6 mois sans infraction en vertu de l'article L223-6 du code de la route, contre un an auparavant.

La récupération de points après 10 ans

Le fonctionnement de la règle des 10 ans est parfois méconnu. Si votre permis à points n'a pas été invalidé (nombre de points à 0) et s'il n'est pas revenu à 12 points, la reconstitution de vos points perdus après infraction interviendra au bout de 10 ans.

Auto-Moto-Ecole ULTIMATE Conduite

Centre de Récupération de points
43, avenue Martin Luther King
95490 Vauréal

Tél : 01.30.36.08.48

www.ultimate-conduite.fr

Comment récupérer ses points de permis de conduire ? C'est simple, contactez-nous pour en savoir plus.